Le site www.ipsebijoux.com est exploité par :

Ipsé, entreprise individuelle exploitée par Catherine Diemer
Siège social : 7 ter avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, France
SIREN : 525 022 786
SIRET : 525 022 786 00020
Code APE : 3213Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 525022786
Adresse électronique : hello@ipsebijoux.com

Ci-après dénommée « Ipsé » ou « le Vendeur ».

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations d’Ipsé et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.ipsebijoux.com, ci-après les « Produits ».

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Ipsé peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Ipsé apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur, de forme, de dimensions ou de finition peuvent exister, notamment lorsque les bijoux sont façonnés, sertis ou assemblés à la main. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Le Client doit consulter la fiche du Produit avant la commande afin de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses dimensions, sa taille et ses conseils d’entretien.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Ipsé en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes versées pour le Produit indisponible.

4. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger les éventuelles erreurs ou modifier son panier.

La validation de la commande implique une obligation de paiement. La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment pour la livraison. Ipsé ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Ipsé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du Produit. Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ipsé peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais exigibles pour une livraison hors de France métropolitaine restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Le Client utilise l’un des moyens de paiement proposés au moment de la validation du panier.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Ipsé n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Les Produits demeurent la propriété d’Ipsé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

7. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le site et lors de la commande.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse avant de valider sa commande.

Lorsque aucun délai précis n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre Ipsé en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits. En cas de Produit manquant, endommagé ou non conforme, il est invité à contacter rapidement Ipsé à l’adresse hello@ipsebijoux.com, en joignant son numéro de commande et des photographies permettant d’examiner la demande.

8. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit pour notifier à Ipsé sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire disponible sur la page « Retours et échanges » du site ou adresser à hello@ipsebijoux.com toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit ensuite retourner le Produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Ipsé – Service retours
7 ter avenue de Saint-Mandé
75012 Paris
France

Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client. Le retour doit être effectué au moyen d’un envoi suivi, tel qu’une lettre suivie ou un Colissimo. Le Client doit conserver sa preuve d’expédition jusqu’au traitement complet du retour.

Le Produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de rétractation valable, Ipsé rembourse le prix du Produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Ipsé est informée de la décision de rétractation. Ipsé peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Ipsé accorde au Client un délai commercial de trente jours à compter de la réception du Produit pour demander un retour ou un échange.

Cette politique commerciale ne réduit jamais le droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du Produit. Lorsque le délai légal est plus favorable au Client, il continue à s’appliquer intégralement.

Pour bénéficier de cette politique commerciale, le Client doit suivre la procédure décrite sur la page « Retours et échanges » du site. Le Produit doit être neuf, non porté, non utilisé, non endommagé, propre, complet et retourné avec son emballage d’origine. Les frais et les risques du retour restent à la charge du Client, sauf erreur d’Ipsé ou prise en charge expressément confirmée par le service client.

Tout Produit retourné hors délai ou ne respectant pas ces conditions peut être refusé. Les Produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés au titre

10. Garantie commerciale Ipsé

Ipsé propose, dans les conditions détaillées sur la page « Garantie 1 an » du site, une garantie commerciale de douze mois à compter de la date de la commande.

Elle ne couvre notamment pas l’usure normale, la perte, le vol, les chocs, l’écrasement, les rayures, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une modification du Produit ou les dommages provoqués par le contact avec des produits chimiques ou cosmétiques.

11. Responsabilité et force majeure

Ipsé est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables.

Ipsé ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Le site, la marque Ipsé et l’ensemble de leurs contenus, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos et éléments logiciels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Ipsé est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales d’Ipsé.

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits du Client sont détaillés dans la « Politique de confidentialité » accessible depuis le pied de page du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@ipsebijoux.com.

14. Newsletter et communications commerciales

Lorsqu’un Client effectue un achat sur le site, Ipsé peut utiliser l’adresse électronique communiquée à cette occasion pour lui adresser des newsletters et des offres commerciales portant sur des bijoux, produits ou services analogues à ceux déjà commandés.

Le Client est informé de cette utilisation lors de la collecte de son adresse électronique et peut s’y opposer gratuitement et simplement. Il peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique ou en écrivant à hello@ipsebijoux.com.

Pour toute autre communication commerciale nécessitant un consentement préalable, celle-ci n’est envoyée que si le Client a expressément accepté de la recevoir. Le refus ou le désabonnement n’a aucune incidence sur le traitement des commandes.

15. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Ipsé à l’adresse hello@ipsebijoux.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir gratuitement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le médiateur dont relève Ipsé :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande peut notamment être déposée directement sur le site du CM2C.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Preuve et archivage

Les confirmations de commande, communications électroniques, factures et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes et transactions intervenues entre Ipsé et le Client.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation et peuvent être communiqués au Client qui en fait la demande.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention d’Ipsé – Catherine Diemer, 7 ter avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris – hello@ipsebijoux.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

- Produit(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Date :
- Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :